C’est dans le faste habituel du Palais du peuple que s’est tenue, ce samedi 18 octobre, la rentrée judiciaire 2025-2026 de la Cour constitutionnelle. Une audience publique, solennelle, qui a réuni le président de la République Félix Tshisekedi, plusieurs membres du gouvernement, ainsi que le gratin du monde judiciaire. Mais au-delà des toges et des discours protocolaires, cette rentrée a surtout été l’occasion d’un débat de fond sur le rôle, les limites — et les ambitions — du juge constitutionnel congolais.
Une rentrée sous le signe de la réforme
Le bâtonnier national, Me Michel Shebele Makoba, a donné le ton. Dans une allocution franche, il a plaidé pour la fin de la dispersion cérémoniale et l’instauration d’une rentrée judiciaire unique. À ses yeux, la multiplication des cérémonies — entre Cour constitutionnelle, Cour de cassation et Conseil d’État — relève d’une lourdeur administrative inutile, voire d’un excès de protocole.
« Le déplacement du chef de l’État pour trois cérémonies similaires n’est pas toujours nécessaire », a-t-il souligné, plaidant pour une fusion des discours sous l’égide de la Cour constitutionnelle, institution qu’il considère déjà comme la véritable « Cour suprême » du pays.
Un constat qui ne manque pas de résonner dans un contexte où la Cour constitutionnelle multiplie les décisions à portée politique, n’hésitant plus à casser des arrêts d’autres juridictions, notamment du Conseil d’État.
Le ministère public défend un rôle élargi
De son côté, le procureur général près la Cour constitutionnelle, John Prosper Moke, a défendu la tendance actuelle à l’élargissement du champ d’action de l’institution. Selon lui, cette évolution n’est pas une dérive, mais une adaptation logique au rôle de la Cour en tant que régulateur du fonctionnement des institutions publiques.
« La Cour constitutionnelle ne se substitue pas aux autres juridictions, elle veille à la cohérence du système institutionnel », a-t-il insisté, rappelant que la stabilité de l’État passe par un contrôle de constitutionnalité plus étendu, y compris sur certaines décisions juridictionnelles.
Dieudonné Kamuleta, gardien du temple et arbitre du chaos
En clôture, Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle, a adopté un ton plus institutionnel, mais tout aussi lucide. Il a reconnu les limites de la Constitution, « qui ne peut tout prévoir », et a exhorté le Parlement à combler les vides législatifs.
Pour lui, la Cour ne fait qu’assumer son rôle d’arbitre du jeu institutionnel, appelé à intervenir lorsque le droit écrit ne suffit plus à prévenir les crises. L’exemple de 2016, lorsque la Cour avait permis au président Joseph Kabila de rester en fonction faute d’élections, reste, selon Kamuleta, l’illustration parfaite d’un pouvoir juridictionnel garant de la continuité de l’État.
Un débat sur la place du juge dans la République
Entre réforme du cérémonial judiciaire et extension des pouvoirs de la Cour, la rentrée de cette année aura eu le mérite de remettre au centre du débat public la question de l’équilibre des pouvoirs.
Faut-il redéfinir les contours du juge constitutionnel ? Où s’arrête son autorité face aux autres juridictions ? Des interrogations auxquelles la Cour, en quête de légitimité et de cohérence, devra bientôt répondre — sans perdre de vue son rôle premier : dire le droit, et non faire la loi.
Ne Kakinankaziko Mayola
