Le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, est déterminé à remettre de l’argent dans les coffres de l’État pour assurer le financement du Programme d’Actions du Gouvernement (PAG). Pour cela, il s’est rendu devant les Députés nationaux ce vendredi 22 novembre 2024 pour présenter, au nom de l’Exécutif national, sept projets de loi.
Ces projets de loi visent notamment à renforcer la mobilisation des ressources publiques, à lutter contre l’évasion fiscale et à financer des projets de développement dans les secteurs prioritaires de l’agriculture, des infrastructures et de la santé.
Parmi les projets présentés, deux concernent des instruments multilatéraux fiscaux récemment signés par la RDC. Le premier est relatif à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS). Cet instrument cible les stratégies de planification fiscale agressive utilisées par les multinationales pour transférer artificiellement leurs bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité, ce qui réduit considérablement les recettes fiscales nationales. La Convention BEPS modifie les conventions fiscales bilatérales entre la RDC et plusieurs pays (Afrique du Sud, Belgique, Émirats Arabes Unis, Qatar, Turquie) et introduit des mesures pour éviter la double imposition tout en garantissant que les avantages fiscaux ne soient pas abusivement exploités.
L’argentier National a également expliqué que cet outil intègre des mesures comme la règle de limitation des avantages (LOB), conçue pour empêcher les entreprises de bénéficier indûment des avantages fiscaux négociés. Il a souligné que la mise en œuvre de cette convention est essentielle pour garantir une mobilisation accrue des recettes fiscales en RDC et pour renforcer la transparence financière, notamment dans le secteur extractif, où plus de 70 % de la production minière est réalisée par des multinationales.
Le second projet concerne la Convention multilatérale destinée à faciliter la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt au titre du pilier 2.
Les cinq autres projets de loi concernent des accords de financement pour soutenir des initiatives dans des secteurs stratégiques. Dans le domaine de l’agriculture, deux projets majeurs, financés par le Fonds Africain de Développement (FAD) et la Banque Africaine de Développement (BAD), visent à transformer le secteur agricole. Le Programme d’Appui à la Gouvernance et au Développement des Compétences, d’un montant de 118 millions USD, se concentre sur la formation de 50 000 jeunes dans l’agro-business. Par ailleurs, le Projet d’Appui au Développement des Chaines de Valeurs Agricoles, financé à hauteur de 262 millions USD, a pour objectif de réduire l’insécurité alimentaire et de créer 75 000 emplois dans des filières agricoles clés.
Dans le secteur des infrastructures, un prêt syndiqué de 270 millions USD a été négocié avec deux banques sud-africaines pour moderniser le réseau routier national. Ce financement, sans garantie souveraine et remboursable sur 10 ans, permettra d’améliorer la connectivité entre les provinces et de soutenir la diversification économique.
En ce qui concerne la santé, un accord de 250 millions USD conclu avec la Banque mondiale vise à renforcer les capacités du système de santé congolais pour faire face aux crises sanitaires. Ce projet, qui touchera 43,8 millions de Congolais, cible particulièrement les femmes en prénatal et postnatal, ainsi que les populations marginalisées.
Après débat, les députés nationaux ont déclaré ces projets de loi recevable et ils sont envoyés à la commission ECOFIN pour un examen approfondi endéans 5 jours.
Au terme de la plénière, le Ministre des Finances a exprimé sa satisfaction en ces termes: « Je suis très heureux de présenter ces projets de loi au nom du Gouvernement, dirigé par Son Excellence Madame Judith Suminwa Tuluka. Ils représentent un pas crucial vers l’optimisation de notre fiscalité et le financement de nos priorités nationales. »
Il a aussi mis en avant l’importance de l’investissement dans les infrastructures, en soulignant :« Il est crucial d’acquérir des outils et des engins afin de connecter notre pays, de construire et moderniser nos routes pour aller dans la perspective de la diversification de notre économie que nous souhaitons. Sans routes, il n’y aura pas d’externalités positives, ni une croissance endogène pouvant découler de la transformation de l’agriculture. »
Ne Kakinankaziko Mayola
